La protection des espaces naturels et des paysages, la préservation des espèces animales et végétales, le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent et la protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradation qui les menacent sont d'intérêt général.

Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde du patrimoine naturel dans lequel il vit. Les activités publiques ou privées d'aménagement, d'équipement et de production doivent se conformer aux mêmes exigences.

La réalisation de ces objectifs doit également assurer l'équilibre harmonieux de la population résidant dans les milieux urbains et ruraux.

• Chapitre II : De la protection de l'animal.
  Article 9 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  Créé par LOI 76-629 1976-07-10 JORF 13 JUILLET 1976 rectificatif JORF 28 NOVEMBRE 1976
  Abrogé par Ordonnance 2000-550 2000-06-15 art. 7 5° JORF 22 juin 2000
  
  Article 10 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  Créé par LOI 76-629 1976-07-10 JORF 13 JUILLET 1976 rectificatif JORF 28 NOVEMBRE 1976
  Abrogé par Ordonnance 2000-550 2000-06-15 art. 7 5° JORF 22 juin 2000

  Article 11 A modifié les dispositions suivantes :

  Modifie Code rural ancien - art. 276 (Ab)
  Modifie Code rural ancien - art. 277 (M)
  Modifie Code rural ancien - art. 278 (Ab)
  Modifie Code rural ancien - art. 279 (Ab)
  Modifie Code rural ancien - art. 280 (Ab)
  Modifie Code rural ancien - art. 281 (M)
  Modifie Code rural ancien - art. 282 (Ab)
  Modifie Code rural ancien - art. 283 (Ab)
  Modifie Code rural ancien - art. 283-3 (Ab)
  Modifie Code rural ancien - art. 283-4 (Ab)

  Article 12 A modifié les dispositions suivantes :

  Modifie Code rural ancien - art. 213 (M)
  Modifie Code rural ancien - art. 276 (Ab)
  

  Article 13 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  Créé par Loi 76-629 1976-07-10 JORF 13 JUILLET 1976 rectificatif JORF 28 novembre 1976
  Abrogé par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 290 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
  
  Article 14 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  Créé par Loi 76-629 1976-07-10 JORF 13 JUILLET 1976 rectificatif JORF 28 NOVEMBRE 1976
  
  Article 15 En savoir plus sur cet article...

  Créé par LOI 76-629 1976-07-10 JORF 13 JUILLET 1976 rectificatif JORF 28 NOVEMBRE 1976

  L'article 3 de la loi n° 63-1143 du 19 novembre 1963 relative à la protection des animaux est abrogé.

• Article 28 A modifié les dispositions suivantes :

• Chapitre V : Dispositions pénales. (abrogé)
  Article 29 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  Abrogé par Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 4 (V) JORF 4 novembre 1989
  
  Article 30 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  Créé par LOI 76-629 1976-07-10 JORF 13 JUILLET 1976 rectificatif JORF 28 NOVEMBRE 1976
  Abrogé par Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 4 (V) JORF 4 novembre 1989
  
  Article 31 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  Abrogé par Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 4 (V) JORF 4 novembre 1989
  
  Article 32 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  Modifié par Loi 87-502 1987-07-08 art. 28 I II JORF 9 JUILLET 1987
  Abrogé par Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 4 (V) JORF 4 novembre 1989
  

  Article 33 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  Créé par LOI 76-629 1976-07-10 JORF 13 JUILLET 1976 rectificatif JORF 28 NOVEMBRE 1976
  Abrogé par Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 4 (V) JORF 4 novembre 1989
  

  Article 34 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  Modifié par LOI 76-1285 1976-12-31 ART. 49 JORF 1ER JANVIER 1977
  Abrogé par Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 4 (V) JORF 4 novembre 1989

• Chapitre VI : Dispositions diverses.
  Article 35 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  Modifié par Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 - art. 58 JORF 23 JUILLET 1983
  Abrogé par Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 4 (V) JORF 4 novembre 1989

  Article 36 A modifié les dispositions suivantes :

  Modifie Code rural ancien - art. 366 (Ab)
  

  Article 37 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  Créé par LOI 76-629 1976-07-10 JORF 13 JUILLET 1976 rectificatif JORF 28 NOVEMBRE 1976
  Abrogé par Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 4 (V) JORF 4 novembre 1989
  
  Article 38 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  Créé par LOI 76-629 1976-07-10 JORF 13 JUILLET 1976 rectificatif JORF 28 NOVEMBRE 1976
  Abrogé par Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 4 (V) JORF 4 novembre 1989
  
  Article 39 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  Créé par LOI 76-629 1976-07-10 JORF 13 JUILLET 1976 rectificatif JORF 28 NOVEMBRE 1976
  Abrogé par Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 4 (V) JORF 4 novembre 1989
  
  Article 40 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

  Créé par LOI 76-629 1976-07-10 JORF 13 JUILLET 1976 rectificatif JORF 28 NOVEMBRE 1976
  Abrogé par Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 4 (V) JORF 4 novembre 1989

  Article 41 A modifié les dispositions suivantes :

  Abroge Loi n°1930-05-02 du 2 mai 1930 - art. 8 bis (Ab)
  

  Article 42 En savoir plus sur cet article...

  Créé par LOI 76-629 1976-07-10 JORF 13 JUILLET 1976 rectificatif JORF 28 NOVEMBRE 1976

  Des décrets en Conseil d'Etat déterminent en tant que de besoin les modalités d'application de la présente loi.

  Article 43 En savoir plus sur cet article...

  Créé par Loi 76-629 1976-07-10 JORF 13 JUILLET 1976 rectificatif JORF 28 NOVEMBRE 1976

  etc...

  Les dispositions de la présente loi sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.